L’ERP gagne en importance

L'état des risques et pollutions est un diagnostic à valeur informative pour votre locataire ou acquéreur.

Certaines zones géographiques sont exposées à des risques naturels, miniers ou sismiques.

Ces risques, qui peuvent également être technologiques ou liés à une pollution, sont listés par des arrêtés préfectoraux dont le lien permettant la consultation devra désormais, dès le 1er janvier prochain, figurer dans l’annonce immobilière, tout comme les informations relatives au risque de recul du trait de côte.

Le lien sera accompagné de cette mention « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Simple formulaire Cerfa ou en format numérique, l’ERP et son arrêté préfectoral dépendent de l’existence d’un plan de prévention des risques, le PPR.

L’état des risques et pollutions indique l’adresse précise du bien et ses informations cadastrales, un résumé des risques affectant votre bien immobilier et sa date de validité.

Il est essentiel pour signer vos actes.