Publié le 23 Février 2024

Présenté sur le site de l’Anil de manière détaillée, le dispositif d’aide « Ma Prime Rénov' Copropriétés en difficulté » a pour but de soutenir les copropriétés en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer confrontées à des problèmes divers, sous certaines conditions. Décryptage.

En premier lieu, les bâtiments et la copropriété doivent répondre à plusieurs critères. Le dispositif s’applique aux immeubles inclus dans un plan de sauvegarde, situés dans le périmètre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD). Il concerne également les immeubles pour lesquels un administrateur provisoire a été désigné par le juge pour des travaux nécessaires ou ayant reçu un arrêté de mise en sécurité. Les travaux prescrits pour remédier au risque d’intoxication au plomb peuvent aussi être éligibles. Des conditions supplémentaires doivent être remplies : par exemple, l’immeuble doit avoir au moins 15 ans, il doit être immatriculé au registre national des copropriétés et doit avoir un usage principal d’habitation.

En ce qui concerne les obligations du syndicat de copropriété, celui-ci doit réaliser un diagnostic complet de la copropriété, élaborer une stratégie de redressement, définir un programme de travaux cohérent, et, dans le cas des copropriétés situées en France métropolitaine, réaliser une évaluation énergétique. Ces obligations peuvent toutefois être assouplies dans des cas particuliers où il existe un risque avéré pour la santé ou la sécurité des personnes, ou si la copropriété se trouve dans le périmètre d’une opération spécifique.

Le dispositif exige également un accompagnement par un opérateur spécialisé qui effectuera une prestation d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), incluant le diagnostic complet, la stratégie de redressement et la définition du programme de travaux. Cette prestation peut être assurée par le maître d’œuvre de l’opération.

L’aide financière accordée pour l’AMO peut aller jusqu’à 50 % du montant hors taxe de la dépense subventionnable, selon un contrat passé soit avec une collectivité, soit directement avec la copropriété.

En ce qui concerne les travaux éligibles, une liste exhaustive est fournie, couvrant différents domaines tels que le gros œuvre, l’isolation, les installations de chauffage, la ventilation, les réseaux et équipements sanitaires, la sécurité incendie, les aménagements intérieurs et extérieurs, entre autres.

Le montant de l’aide varie en fonction de la situation de la copropriété et peut aller jusqu’à 100 % du coût total des travaux. Des primes ou bonifications peuvent également être accordées selon la localisation géographique.

Enfin, il est important de noter que les travaux réalisés sur les parties privatives sous la responsabilité du syndicat de copropriétaires sont également éligibles à l’aide.