Publié le 15 Mai 2024

La mise en place de nouvelles règles concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a suscité une réaction en cascade dans le secteur immobilier. Depuis le 1er juillet 2021, les DPE sont devenus opposables, ce qui signifie que les acheteurs et les locataires peuvent se baser sur ces diagnostics pour engager d’éventuels recours en cas de litige.

Cette nouvelle responsabilité accrue pour les propriétaires et les diagnostiqueurs a un impact sur la façon dont les transactions immobilières sont menées. Auparavant, les erreurs dans les DPE pouvaient entraîner une simple perte de chance pour l’acheteur de négocier le prix, mais désormais, des réparations financières peuvent être réclamées en cas de préjudice avéré.

Les recommandations de travaux accompagnant le DPE restent informatives et non contraignantes, mais elles peuvent jouer un rôle crucial dans la prise de décision des acheteurs ou des locataires. Elles visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments et peuvent influencer les choix en matière d’investissement immobilier.

En ce qui concerne la validité des DPE, des périodes transitoires ont été mises en place pour garantir une transition en douceur vers les nouvelles règles. Cependant, la question des DPE vierges reste sujette à interprétation, et il est recommandé aux parties concernées de les mettre à jour selon les dernières normes.

Les notaires recommandent souvent de réaliser un nouveau DPE conforme aux nouvelles règles, même pour les transactions en cours. Bien que cela puisse représenter un coût supplémentaire pour les vendeurs, cela permet d’assurer une transparence totale et de réduire les risques de litige.

En ce qui concerne les biens construits avant 1975, des mesures correctives ont été prises pour rectifier les anomalies dans les DPE. Les propriétaires concernés sont invités à faire rééditer leur diagnostic conformément aux nouvelles règles.

Pour les ventes, des audits énergétiques peuvent désormais être requis en complément du DPE, notamment pour les biens classés en catégories énergétiques les plus faibles. Quant aux locations, de nouvelles exigences en matière de performance énergétique entreront en vigueur à partir de 2023, ce qui pourrait avoir un impact sur le marché locatif.

Dans l’ensemble, ces changements dans la réglementation du DPE ont des répercussions importantes sur le secteur immobilier, en obligeant les acteurs du marché à revoir leurs pratiques et à s’adapter à un environnement juridique en évolution constante.