Publié le 18 Octobre 2023

Le DTG, créé par la loi Alur du 24 mars 2014, est un rapport complet de la copropriété. Il est obligatoire depuis le 1er janvier pour les copropriétés qui comportent plus de 200 lots. Il concerne tous les immeubles à destination d’habitation (totale ou partielle) qui ont le statut de copropriété, mais également les immeubles construits depuis plus de 10 ans qui sont mis en copropriété.

L’administration peut le rendre obligatoire si la copropriété est insalubre ou présente un risque de péril. Dans ce cas, il va permettre de vérifier la sécurité du bâtiment et de confirmer ou non sa pérennité. Dans les autres cas, il garde un caractère facultatif. Les copropriétaires peuvent toutefois décider de sa réalisation en assemblée générale.

Réalisé par un professionnel compétent (thermicien, bureau d’études ou diagnostiqueur immobilier), il permet d’effectuer une analyse complète de l’immeuble. C’est en quelque sorte un état des lieux de la copropriété dont le but est d’informer l’ensemble des copropriétaires et des futurs occupants de l’état général et de la situation financière de l’immeuble, afin d’envisager, si nécessaire, les travaux qui devront figurer au PPT. Il permet en outre de lutter contre la dégradation de la copropriété.

Il comprend plusieurs éléments comme :

• Une description de l’état apparent des parties communes et des terrains,
• Un descriptif technique et un état en rapport aux obligations règlementaires de la construction,
• Une liste de suggestions ayant pour but une amélioration du bâtiment (et de ses équipements) pour améliorer sa gestion technique et patrimoniale,
• Un point sur le fonctionnement du syndicat des copropriétaires (impayés, fonds de travaux…),
• Le DPE collectif et/ou l’audit énergétique du bâtiment,
• Un inventaire exhaustif des travaux indispensables pour garantir une bonne conservation de l’immeuble pour les 10 ans à venir,
• Une liste des travaux qui permettront de garantir la santé et la sécurité des occupants le cas échéant
• Une évaluation du coût des travaux.

Une fois validé, le DTG sera joint au carnet d’entretien de la copropriété, tout comme le PPT. Ce carnet doit être disponible en ligne et mis à la disposition de l’ensemble des copropriétaires.

À noter : le professionnel chargé de réaliser le DTG doit être impartial et indépendant par rapport au syndic de copropriété, des entreprises qui interviennent dans la copropriété et des fournisseurs d’énergie. IL doit également disposer d’une RCP valide.