Publié le 10 Juillet 2024

Après avoir fait réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), certains propriétaires sont surpris de recevoir des appels d’agents immobiliers, sans avoir exprimé de souhait de vendre. Cette situation laisse penser que le diagnostiqueur aurait partagé des informations confidentielles, ce qui n’est pas le cas. L’ADEME, responsable de la collecte des DPE, est indirectement impliquée.

Les agents immobiliers accèdent aux informations des DPE dès qu’elles sont disponibles via l’ADEME grâce à des logiciels spécialisés. Ces outils, comme CADASTRE.COM et DPE SCANNER, permettent de détecter les biens susceptibles d’être mis en vente. Les grandes agences transmettent ces informations à leurs employés, entraînant un démarchage immédiat des propriétaires après la réalisation d’un DPE, ce qui compromet la confidentialité des projets de vente.

Depuis le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011, l’ADEME collecte les DPE et met à disposition ces données anonymisées pour l’État et les collectivités locales via son portail open data. Ces informations incluent les étiquettes énergie/carbone, la géolocalisation du bien, et les détails techniques du DPE, comme la surface et les matériaux utilisés. Les diagnostiqueurs transmettent ces données conformément à l’article L.126-32 du Code de la construction et de l’habitation, pour des usages variés allant du contrôle à l’évaluation méthodologique.

L’État a voulu que les DPE soient accessibles, mais leur utilisation à des fins commerciales est interdite. Cependant, en récupérant ces données depuis le portail open data, les agents immobiliers identifient facilement les propriétaires à partir des adresses postales complètes et des caractéristiques des biens. Les réglementations stipulent clairement que ces informations ne doivent pas être utilisées commercialement, mais cette interdiction est souvent contournée.

Réagir face au démarchage après un DPE

Si le démarchage après un DPE peut irriter, il est important de comprendre que les diagnostiqueurs n’en sont pas responsables. Ils doivent néanmoins informer leurs clients de la possibilité d’être contactés par des agents immobiliers après la réalisation du DPE. Les propriétaires peuvent manifester leur mécontentement directement aux démarcheurs et exercer leurs droits d’accès, de modification ou de suppression de leurs données personnelles auprès de l’ADEME. La politique de protection des données personnelles de l’ADEME est accessible pour plus de détails.

Bien que le démarchage après un DPE soit une pratique courante et irritante, elle découle de l’accès légal, mais controversé aux données du DPE par les professionnels de l’immobilier. Les propriétaires ont des recours pour protéger leurs informations personnelles et exprimer leur mécontentement face à ces sollicitations non désirées.