Publié le 24 Janvier 2024

Le DPE collectif, ou diagnostic de performance énergétique collectif est un outil essentiel pour évaluer les performances énergétiques d’une copropriété et déterminer les travaux nécessaires pour l’améliorer. Avant 2021, sa réalisation était obligatoire pour les bâtiments de moins de 50 lots avec des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire collectives, ou de climatisation. Cependant, la loi Élan et la loi Climat ont apporté des changements significatifs à cette réglementation.

La loi Élan l’a rendu opposable comme les autres diagnostics immobiliers. La loi Climat et Résilience, entrée en vigueur en août 2021, impose désormais la réalisation d’un DPE collectif à tous les bâtiments d’habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Cette obligation s’applique même sans installation collective de chauffage ou de refroidissement. La mise en œuvre de cette exigence s’étalera entre 2024 et 2026, selon le nombre de lots dans la copropriété.

Les dates d’entrée en vigueur sont les suivantes :

• Depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots.
• Au 1er janvier 2025 pour celles de plus de 50 lots.
• Au 1er janvier 2026 pour celles de moins de 50 lots.

Le DPE collectif doit être renouvelé tous les 10 ans, à moins que le nouveau diagnostic indique une classe énergétique A, B ou C. Si des travaux ont été effectués depuis le dernier DPE, une mise à jour est nécessaire, indépendamment de la note obtenue. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont encore valables jusqu’au 31 décembre 2024. Les autres doivent être renouvelés.

Des modifications pour le DPE collectif

La réforme du DPE collectif introduite par la loi Élan a aboli la possibilité de transposer les valeurs d’un DPE individuel vers un DPE collectif, mais permet toujours l’utilisation du DPE collectif pour évaluer un logement individuel de la copropriété. Cette option n’est pas obligatoire, et un copropriétaire peut choisir de réaliser un DPE individuel indépendamment.

La méthode de calcul validée par la loi Élan est la méthode 3 CL, qui évalue la consommation conventionnelle des logements en prenant en compte 5 postes de consommation. Le contenu du DPE collectif doit inclure une description de l’état énergétique de la copropriété, une étiquette énergétique et climat, une évaluation de la ventilation, des recommandations de travaux, et une estimation des consommations énergétiques avec une fourchette de prix annuelle.

Lors de la réalisation d’un DPE collectif, le diagnostiqueur doit se baser sur un échantillon représentatif des logements de la copropriété, en visitant un logement de chaque catégorie (plancher bas, étage intermédiaire, plancher haut). Ces évolutions visent à rendre le DPE collectif plus fiable, homogène et utile pour les copropriétés en matière de rénovation énergétique.